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La Région Hauts-de-France est, pour la période de programmation européenne 2021-2027, autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, d'une partie de l'enveloppe nationale du FSE et autorité de gestion régionale délégué du FEAMP et pour la période 2023-2027, autorité de gestion régionale du FEADER.
Pour le FEADER, la mise en œuvre de la nouvelle programmation (2023-2027) est en cours, le rôle des Régions, Autorités de gestion, a évolué sur le plan des contrôles, anciennement réalisés par l’ASP et désormais assumés par les Régions.
Pour la réalisation des contrôles sur place lors des demandes de paiement et contrôles ex-post FEADER, l’organisation retenue au sein de la Région Hauts-de-France attribue cette mission au Service Audits des Fonds Européens (SAFE) au sein du Pôle Compétences et Accompagnement Interne.
Le poste contribue au bon fonctionnement et à la gestion efficace et efficiente du programme régional FEADER en sécurisant les procédures, afin d’assurer la bonne et légale attribution des fonds européens.
Le SAFE assure également la mise en œuvre des audits opérations dans le cadre des programmes opérationnels européens dont la Région Hauts-de-France est Autorité de gestion ou Autorité Chef de file. Pour la période 2021-2027, il s’agit :-du Programme Régional FEDER/FSE+ Hauts de France ; des 4 programmes opérationnels Interreg : France Wallonie Flandre, Mer du Nord, Europe Nord-Ouest et Europe.
Garantir l’utilisation efficiente des ressources de la collectivité par l’aide au pilotage interne et au contrôle externe des satellites, et la diffusion d’une culture de gestion. Contribuer à l’amélioration du suivi de gestion des missions de service public et du pilotage des politiques de la Région et à la mise en place d’indicateurs d’évaluation et d’outils d’aide à la décision.
Mettre en place des outils d’aide à la production de missions de service public, des processus internes et des mesures d’efficience et d’efficacité ,
Conseiller et alerter la direction générale en proposant des scénarii et analyses en vue de gérer les principaux risques ,
Participer à la conception et la réalisation des systèmes de pilotage et d’informations (outils de gestion, tableaux de bord et de pilotage, système d’informations décisionnel (SID)) ,
Réaliser des audits de processus de gestion (repérer les missions, les activités et les moyens), des contrôles comptables, fiscaux, administratifs et financiers afin de contribuer à l’optimisation des ressources ,
Diffuser une culture de gestion commune par l’accompagnement des directions afin d’améliorer les pratiques ,
Instaurer et animer un dialogue de gestion avec les partenaires ,
Animer et coordonner des projets transversaux stratégiques ,
Élaborer des documents d’analyse et des guides (rapports de gestion, notes de synthèse, rapports d’études et rapports d’alerte sur la base d’analyse des résultats de gestion, guide de bonnes pratiques et de présentation des structures partenaires et des risques) ,
Mener une veille documentaire et réglementaire sur les champs et les problématiques étudiés ,
Sous l’Autorité du responsable du Service d’Audit des Fonds Européens, vous aurez pour activité principale la réalisation des contrôles sur place dans le cadre du FEADER afin de s’assurer que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.
Préparation des contrôles :
Vous élaborerez les documents et outils nécessaires à la réalisation des CSP, ainsi que les notes de procédure de constitution et sélection de la population, de pilotage de la campagne (participation à la rédaction du DSGC).
Réalisation des contrôles :
Après sélection des dossiers, vous êtes en charge d’organiser, planifier et réaliser les contrôles en amont de la validation des paiements. Le traçage de ces contrôles se fera via un outil dédié et/ou des tableaux de bord de suivi.
Afin de réaliser ces contrôles, vous assurez la prise de connaissance approfondie du dossier dans l’objectif de vérifier sa conformité à la réglementation.
Vous êtes amené à réaliser notamment des vérifications documentaires, comptables et sur le respect des règles de la commande publique. Les vérifications de réalisation d’opérations se feront majoritairement via des déplacements directement sur le terrain (vérification de la présence de l’investissement, du respect des engagements pris par le bénéficiaire, ...) ou via des méthodes alternatives (visites virtuelles, photos géolocalisées).
Gestion du suivi des contrôles
Vous avez également en charge l’établissement des comptes-rendus de contrôle ainsi que la gestion des situations qui font suite aux contrôles en cas de non-conformité (phase contradictoire avec le bénéficiaire et/ou les services instructeurs)
Participation active aux missions de l’équipe en charge des contrôles
Votre rôle implique également la participation à l’établissement des plans d’actions correctifs en cas d’anomalies via le service FEADER. Aussi, vous avez un rôle de support auprès du Service FEADER, autant que de besoin, en cas de contrôle par des corps d’audit extérieur
Activités complémentaire liées au poste
Dans le cadre des programmes européens (Programme Régional FEDER ; FSE + et Interregs) : Participation aux missions d’audit opérations qui consistent à vérifier la piste d’audit, à préparer l’audit, à établir la revue documentaire et à formaliser les rapports d’audit provisoire et final.
Autonomie
Bonnes connaissances juridiques et financières
Capacité de restitution de l'information
Capacité de synthèse
Capacité rédactionnelle
Capacité à travailler en équipe
Connaissance des collectivités territoriales
Connaissance des principes de la comptabilité publique et privée
Esprit d'analyse
Expérience dans le domaine juridique
Maîtrise des techniques d'analyse et de conduite du diagnostic
Méthodique
Rigueur
Réserve et confidentialité
Sens du service public
Maitrise des outils bureautiques
Bonne connaissance des politiques agricoles, rurales et environnementales mais aussi concernant le FEADER.
Bonne connaissance des problématiques liées aux fonds structurels et aux marchés publics
Diplôme : BAC+3 à BAC+5 (notamment dans les spécialités suivantes : droit, comptabilité, finance, agronomie…)
Contraintes de mobilité :
- Déplacements fréquents sur le territoire régional dans le cadre des contrôles sur place (permis B obligatoire)
Contraintes calendraires et de délais de traitement :
- Respect du calendrier imposé par les demandes de paiement
Exposition aux risques :
- Complexités relationnelles
- Déplacement fréquents
- Travail sur écran
Avantages proposés par la collectivité :
- 5 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
- Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l’agent et ses ayants – droits,
- Aide complémentaire RQTH
- L’allocation de garde « jeunes enfants » pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 486
- Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile–travail pour le transport en commun
- Titres restaurant ou carte restaurant d’une valeur faciale de 8,50 € comprenant une prise en charge de l’employeur
- Adhésion à plusieurs comités d’action sociale
- Forfait mobilités durables jusqu’à 300 €/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
- Télétravail jusqu’à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
- Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel
