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La région Hauts-de-France est une autorité de gestion en charge de la gestion directe de Fonds Européens. Dans ce cadre, la Direction de l'achat public assure une mission de conseil et de contrôle de la régularité des procédures relevant de la commande publique pour les dossiers avec un cofinancement européen. Au sein de la DIRAP, le service Ingénierie contrôle et expertise, la cellule commande publique et fonds européens est chargée d'accompagner les bénéficiaires de fonds européens et les services instructeur sur les questions relatives aux règles de la commande publique, et dans les dossiers de cofinancement des programmes opérationnels (PO) FEDER-FSE, FEADER, FEAMP et LEADER. La cellule commande publique et fonds européens a 2 implantations sur la Région à Amiens et à Lille. Le service est placé sous la responsabilité d'un manager et d'un manager adjoint. Il est composé de 10 juristes conseil en charge de contrôler les procédures relevant de la règlementation de la commande publique.
Apporter une expertise juridique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques régionales et du fonctionnement de la collectivité pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région. Contribuer à la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.
Assister et conseiller dans le domaine juridique ,
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ,
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ,
Co produire les supports d’engagements, les actes et les décisions ,
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s’assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l’administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ,
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés…) ,
Contribuer à l’adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ,
Produire et alimenter les outils d’aide à la décision ,
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l’application des procédures et sur les risques encourus ,
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ,
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d’intervention ,
Participer au développement de réseaux (interne/externe).
Analyser et garantir la régularité des marchés publics et autres contrats de commande publique mentionnés dans les demandes de cofinancement ainsi que la soumission ou non aux règles de la commande publique du bénéficiaire , Analyser et garantir la régularité des marchés publics mentionnés dans les dépenses déposées par les opérateurs cofinancés (bénéficiaires) à l'occasion des contrôles de service fait , Apporter un conseil et un appui aux chargé-e-s de mission, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds dans l'instruction des dossiers de cofinancement et tout au long des étapes de suivi du dossier pour ce qui relève des contrats publics. Former et/ou participer en lien avec le.la. responsable de service adjoint.e, à des actions de formation des chargés de missions, aux gestionnaires et bénéficiaires de fonds pour ce qui relève des contrats publics, Assurer une veille juridique dans le domaine des marchés publics.
Expérience souhaitée dans le domaine Juridique
Complexités relationnelles
Déplacements ponctuels
Travail sur écran
