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CONTRAT DE PROJET
Depuis 2023, les Régions sont autorités de gestion déléguée du FEADER, chargées de la mise en œuvre et de l’instruction des mesures non surfaciques du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC).
Au sein du Pôle Territoires et Transitions, la direction de l’agriculture et du développement rural élabore, anime et met en œuvre la politique agricole, forestière et de développement rural de la Région. Par ailleurs, la direction gère le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à l’exception du programme Natura 2000, dans le cadre du rôle d’autorité de gestion, et à compter de 2023 autorité de gestion déléguée, exercé par la Région.
La direction de l’agriculture et du développement rural est actuellement structurée en 7 services : le Service Performance Socio-Environnementale et Economique des Exploitations (SP3E), le Service Qualité et Valorisation des Productions Agricoles (SQVPA), le Service investissements européens à la forêt et à l’agriculture (SIEFA), le service européen à l’installation et à l’innovation (SE2I), le Service Dynamiques Rurales (SDR) et le Service Administratif et Financier (SAF).
Elle est répartie sur six sites : Lille, Amiens, Beauvais, Arras, Laon et Saint-Quentin.
Le Service IEFA participe à la conception et met en œuvre les mesures d’aides aux investissements forestiers et agricoles du FEADER. Celle-ci suppose une relation partenariale de proximité avec les services opérationnels de la DADR (Service P3E et QVPA) pour ce qui concerne de la conception et de l’animation des dispositifs au travers d’appels à projets.
Le SIEFA assure les fonctions de guichet unique-service instructeur pour les porteurs de projets qui souhaitent ou ont déposé un dossier de demande d’aide au titre de ces appels à projets.
Le SIEFA est garant de la transparence et de l’équité de la procédure d’instruction.
Assurer la gestion et le suivi des fonds structurels dans le respect de la réglementation européenne.
Participer à l’instruction des dossiers (contrôle des aspects réglementaires, administratifs, juridiques et financiers) ,
Réaliser le suivi administratif et financier (rédaction de documents spécifiques, saisies des éléments dans les logiciels…) ,
Assurer le contrôle du Service Fait sur place, sur pièce (sur place, répartition des taches avec le chargé de mission) ,
Elaborer un plan de suivi pour optimiser la consommation des crédits (suivi de l'état des opérations, relances des bénéficiaires) ,
Suivre la justification des dépenses afin d'éviter la perte des crédits européens ,
Réaliser le pré-mandatement des paiements ,
Assurer la traçabilité administrative et financière de l'historique du dossier (documents de synthèse de contrôles, tableau de bord, bilan d’activité...) ,
Participer aux contrôles ordonnés par les organismes de contrôle (constitution des dossiers, suivi des contrôles…) ,
Capitaliser et partager les pratiques en vue d’instaurer un processus d’amélioration continue ,
-Renseigner et aiguiller les porteurs de projets, les tenir régulièrement informés du travail d’instruction sur leurs dossiers
- Instruire, en lien avec le chargé de mission, les demandes d’aides FEADER déposées par les agriculteurs ou les forestiers et gérées directement par la Région.
- Rédiger les actes qui en découlent
- Contrôler les demandes de paiement avant de les transmettre à l’organisme payeur (OP)
- Assurer les visites sur place,seul ou en binôme, lorsqu’elles sont nécessaires
- Saisir l’ensemble des étapes réalisées dans le logiciel dédié
- contribuer aux tableaux de bord généraux.
Permis et habilitations : Permis de conduire
Diplôme : Niveau IV (bac)
Profil :
Intérêt pour la thématique « installation en agriculture »
Maîtrise du système d’information EUROPAC
Connaissance du cycle vie d’un dossier FEADER
Rigueur
CONTRAT DE PROJET DE 36 MOIS
Poste sensible au regard des fonds européens gérés
Avantages proposés par la collectivité :
- 6 formules de temps de travail ouvertes à tous les agents
- Participation de la région à une protection sociale complémentaire avantageuse pour l’agent et ses ayants – droits,
- Aide complémentaire RQTH
- L’allocation de garde « jeunes enfants »
- Prise en charge à hauteur de 75% des frais de trajet domicile–travail pour le transport en commun
- Titres restaurant ou carte restaurant d’une valeur faciale de 8,50 € comprenant une prise en charge de l’employeur
- Adhésion à plusieurs comités d’action sociale
- Forfait mobilités durables jusqu’à 300 €/an pour les agents se déplaçant en trottinette, ou en autopartage
- Télétravail jusqu’à 3 jours/semaine (pour les postes éligibles)
- Accompagnement sur mesure tout au long du parcours professionnel