Responsable du service conseil statutaire et discipline (H/F)

Contexte du poste

Avec plus de 200 professionnels répartis sur Lille, Amiens et Boulogne-sur-Mer, la Direction des Ressources Humaines de la Région Hauts-de-France accompagne chaque jour les parcours des 9 500 agents régionaux. Engagée dans une démarche de service public moderne et responsable, la DRH est un acteur clé du développement des compétences et du bien-être au travail. Elle gère avec rigueur l’ensemble des actes administratifs qui assurent la paie et le déroulement de carrière de l’ensemble des agents.
La DRH mène des projets ambitieux avec dynamisme et esprit d’innovation : accompagnement managérial, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, transformation des modes de travail collectifs, digitalisation des processus RH, et promotion de la diversité et de l’inclusion. Ces actions visent à renforcer l’attractivité de la Région en tant qu’employeur et à soutenir l’excellence du service public territorial.
Au cœur des missions de la DRH figurent la paie, le recrutement et la mobilité interne, la formation, la gestion de carrière tout au long de la vie professionnelle des agents, l'accompagnement social, le dialogue social, la santé, les conditions de travail, le pilotage des ressources et l'expertise statutaire. L’équipe est structurée en 6 départements complémentaires et contribue ainsi à façonner une fonction publique territoriale toujours plus humaine, performante et proche des réalités de terrain, dans un contexte de transformations institutionnelles et sociétales majeures.
Le département Gestion du Personnel assure un rôle indispensable de conseil, d’appui et d’aide à la décision en matière de gestion de la carrière des agents, de la paie, de la retraite. Il doit être garant de la qualité de la donnée saisie dans le SIRH pour permettre la mise en œuvre de campagnes collectives annuelles (AG/PI, CIA, FMD, SFT…) ou exceptionnelles. Il assure également la veille juridique statutaire, disciplinaire et prend en charge ses suites opérationnelles.
Sous l’autorité directe du Directeur de Ressources Humaines, le département regroupe 46 professionnels RH et s’organise autour de 4 services : Service Carrière et Paie Lycées /CREPS, Service Carrière et Paie Services et Ports, Service retraite et Service conseil statutaire et disciplinaire.

Le service Conseil Statuaire et Disciplinaire, composé de 5 collaborateurs dont le Responsable de Service assiste et conseille les agents sur les questions relatives à la mise en oeuvre des règles et des procédures relevant du statut. Il instruit, gère et suit les procédures pré-disciplinaires disciplinaires, et pré-contentieuses. Il analyse les signalements reçus (acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et collabore à l’analyse et à la proposition d’un plan d’actions dans le cadre de la cellule signalement de la DRH. Il assure également la gestion des cumuls d'activités dans toutes ses dimensions.

Finalité du métier

Sous l'autorité du Manager de Direction, le manager intermédiaire est chargé de l'organisation et de la réalisation opérationnelle des dispositifs correspondant aux missions du service et concourant à la mise en œuvre des politiques publiques ou fonctionnelles en mobilisant les ressources nécessaires. Il assure le management opérationnel des équipes organisées le cas échéant en multi-sites et en secteurs et leur décline des objectifs opérationnels en supervisant leur réalisation.

Activités du métier

Superviser l’organisation de son service en fonction des compétences nécessaires et disponibles, tout en veillant à la cohérence des pratiques professionnelles et à l'adhésion des collaborateurs dont il a la responsabilité ,
Aider à la décision et mobiliser son expertise et celle de ces collaborateurs dans son domaine d’intervention ,
Conduire des réunions d'équipes et/ou de négociation avec les partenaires internes et externes ,
Participer à l’élaboration des documents administratifs nécessaire à la tenue des différentes instances régionales ,
Manager les ressources humaines du service : gestion d’équipes pluridisciplinaires, mise en place de délégations, mobilisation des compétences, motivation des équipes, hiérarchisation des priorités, coordination des entretiens et évaluations annuelles, régulation les relations internes, préservation de la qualité des conditions de travail, etc... ,
Piloter, coordonner et prioriser l’activité des équipes et améliorer les dispositifs de contrôle et de suivi ,
Donner du sens et favoriser la circulation de l’information et de la communication ,
Prendre toute décision à l’échelle du service au moyen d’éléments de diagnostic, d’analyse et de proposition ,
Évaluer l'activité du Service et partager ses résultats avec la hiérarchie et ses équipes ,
Être force de proposition sur l'optimisation des ressources ,
Contribuer à la sécurisation de l'institution en mettant en œuvre les processus définis ,
Conduire le projet de Service et suivre sa mise en œuvre ,

Activités spécifiques

Piloter l’activité du service sur les différentes thématiques notamment la plateforme de signalements rattachée au service
Etre garant de l’application de la réglementation statutaire et disciplinaire.
Assurer le conseil et sécuriser les pratiques
Participer aux projets transversaux du département et de la Direction

Discipline et situations individuelles:

Analyser des situations complexes et/ou sensibles pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de mesures conservatoires, abandon de poste, fin de contrat (…) dans le respect des dispositions statutaires et jurisprudentielles existantes en la matière ;
Rédiger des courriers, notes et actes juridiques dans le cadre de ces procédures ;
Organiser et réaliser des auditions/entretiens ;
Conseiller les managers (siège et lycées) sur les aspects disciplinaires ou des situations individuelles ;
Organiser les séances du conseil de discipline et rédiger des notes, rapports, arrêtés et autres documents en lien avec cette procédure ;
Conseiller et accompagner les agents pendant la durée de la procédure ;
Contribuer au renforcement de la consolidation de l'analyse juridique en matière disciplinaire ;

Signalements et enquêtes administratives:

Analyser les signalements déposés et réaliser une étude juridique de recevabilité ;
Travailler en transversalité en équipe pluridisciplinaire DRH dans le cadre de la cellule de signalement ;
Rédiger les courriers, notes, rapports de synthèse des enquêtes ;
Organiser et réaliser des auditions/entretiens ;
Apporter une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif et éventuellement disciplinaire ;
Assurer le lien avec la direction de l’inspection générale pour les enquêtes réalisées par cette direction et celles menées en binôme (DRH/DIGA)

Cumul d’activités, création d’entreprises et départ de la collectivité dans le secteur privé :

Instruire les demandes ;
Etre en lien avec le collège de déontologie sur ces sujets ;

Précontentieux, contentieux et demande de protection fonctionnelle :

Répondre aux recours gracieux et précontentieux dans le domaine des ressources humaines ;
Travail en transversalité avec la direction des affaires juridiques (demandes de protection fonctionnelle et contentieux RH) ;

Analyse juridique questions diverses en lien avec les situations individuelles

Gestion administrative :

Centraliser le suivi des actions disciplinaires et des situations de signalement
Réaliser et compléter des tableaux de bord et outils de suivi pour permettre une analyse quantitative et qualitative

Profil

Rejoignez une DRH engagée, humaine et pleine d’énergie !
Vous aimez les relations humaines autant que la rigueur juridique ?
Vous savez accompagner des situations complexes avec discernement, objectivité et pragmatisme ?
Vous pensez que la réglementation doit être maîtrisée… mais toujours au service du terrain et des personnes ?
Alors ce poste est peut-être fait pour vous.
Au sein de notre Direction des Ressources Humaines, nous recherchons un(e) Responsable du Service Conseil Statutaire et Disciplinaire pour piloter une équipe de 4 professionnels investis et passionnés par leur métier.
Votre mission : sécuriser, conseiller, accompagner
Véritable référent(e) en matière statutaire et disciplinaire, vous jouez un rôle clé auprès des managers, des services et des agents.

Votre quotidien :
• Encadrer, animer et faire grandir une équipe de 4 collaborateurs ;
• Conseiller les directions et les encadrants sur les situations statutaires complexes ;
• Piloter et sécuriser les procédures disciplinaires avec justesse, objectivité et sens du dialogue ;
• Garantir l’application de la réglementation tout en gardant une approche pragmatique et adaptée aux réalités de terrain ;
• Accompagner les agents avec écoute, respect et équité ;
• Participer activement à une DRH moderne, accessible et partenaire des services.
• Être un manager de proximité, impliqué dans les dossiers du quotidien, qui contribue concrètement au traitement des situations.

Formation et/ou connaissance du statut de la Fonction Publique.
Expertise juridique souhaitée.

Conditions de travail

Management multi-site Réunions en visioconférence pour faciliter les échanges au sein du service.
Contraintes horaires : Amplitude horaire

Complexités relationnelles

Travail sur écran