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CONTRAT DE PROJET DE 36 MOIS
La direction de l’inspection générale et Audit (DIGA) regroupe les fonctions d’inspection, d’audit et de contrôle et tient un rôle primordial dans la démarche stratégique, impulsée par l’Exécutif et la Direction générale, pour répondre aux exigences règlementaires, garantir la fiabilité des activités de la collectivité et prévenir tout évènement majeur, dysfonctionnement ou manquement, qui pourraient altérer sa performance et le service public dont elle a la responsabilité.
Le service « Audit des fonds européens » a 2 missions principales :
- Réaliser les audits d’opération des programmes européens dont la Région est Autorité de gestion ou Autorité Chef de file : Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ Hauts de France, Interreg France Wallonie Flandre, Interreg Mer du Nord, Interreg Europe Nord-Ouest et Interreg Europe.
Les audits sont réalisés pour le compte des Autorités d’Audit française (AnAFe) ; wallonne (CAIF) et danoise.
Les audits d’opération ont pour objectif de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission Européenne et peuvent aboutir à des recommandations pour améliorer l'efficacité de l’autorité de gestion (AG).
- Réaliser les contrôles sur place lors des demandes de paiement et contrôles ex-post FEADER.
Pour la programmation 2023-2027, la région Hauts-de-France est Autorité de Gestion régionale du FEADER. Elle a en charge la réalisation des contrôles sur place lors des demandes de paiement et contrôles ex-post FEADER.
L’objectif de ces contrôles est de s’assurer que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.
Contrôler que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales dans le cadre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Le contrôleur FEADER a pour mission :
- Organiser, planifier et réaliser les contrôles en assurant leur traçabilité dans un outil de suivi dédié et des tableaux de suivi.
- Collecter, analyser et exploiter les sources d’informations pertinentes incluant des entretiens, analyse de risques et contrôle sur site.
- Effectuer une prise de connaissance approfondie du dossier dans l’objectif de vérifier sa conformité à la réglementation.
- Vérifier les documents comptables et le respect des règles de la commande publique.
- Vérifier la réalisation d’opérations qui se font majoritairement via des déplacements directement sur le terrain (vérification de la présence de l’investissement, du respect des engagements pris par le bénéficiaire, ...) ou via des méthodes alternatives (visites virtuelles, photos géolocalisées).
- Rédiger des rapports (provisoire et final), établir des comptes rendus de contrôle et gérer les situations qui font suite aux contrôles en cas de non-conformité (phase contradictoire avec le bénéficiaire et/ou les services instructeurs).
- Assurer le reporting auprès des sa hiérarchie à chaque étape de du contrôle, le suivi des préconisations et des arbitrages
- Etre force de proposition sur les procédures de contrôles
- Identifier les risques et causes de dysfonctionnement
- Évaluer et capitaliser la mission de contrôle dans une perspective d’amélioration continue (processus, méthodologie, transfert de connaissances, etc).
Expérience et/ou connaissances spécifiques à la gestion et aux contrôles des fonds européens :
- Politiques agricoles, rurales et environnementales
- Modalités de gestion et de contrôles du FEADER
- Fonctionnement d’une collectivité territoriale
- Comptabilité publique et/ou privé et règles de la commande publique
- Maitrise des outils informatiques, des tableaux de bord et des techniques de reporting
Savoir-être et savoir-faire attendus :
- Sens des responsabilités
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles
- Rigueur, dynamisme, capacité d’initiative
- Sens de l’écoute
Formations Bac+3 à Bac+5
Filière Agricole / Environnement (Profils techniques - terrain)
Filière Juridique / Administrative (Profils procédures - gestion)
Permis B obligatoire : Déplacements fréquents sur le territoire régional (contrôles sur place chez les bénéficiaires)
Complexités relationnelles
Déplacements fréquents
Travail sur écran