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BO-Chargé de mission Foncier (H/F) DPI

Direction du Patrimoine Immobilier

Rattachement fonctionnel : Direction du patrimoine immobilier

Lieu de Travail Lille
Filière Administrative
Catégorie A
Fin de publication 14/05/2021
Réf. 210414-BO-KB02

Contexte du poste

Le Pôle Supports Techniques regroupe la Direction du Patrimoine Immobilier (DPI), la Direction des Moyens Institutionnels (DMI), la Direction Accueil et Gestion des Manifestations (DAGM) et la Direction de la Sécurité Sûreté et Gestion des Risques (D2SGR).

La Direction du Patrimoine Immobilier met en œuvre les programmes de construction et travaux pour l’ensemble du patrimoine régional hors lycées. Elle veille au maintien des conditions optimales d’utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. Elle organise et coordonne aux plans technique, administratif et financier, l’exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts. Elle est garante de la sécurité des occupants et des usagers vis-à-vis de l’ensemble des risques (sécurité incendie, sûreté, risques industriels et sanitaires). Elle propose et met en œuvre la politique foncière.

 

La Direction du Patrimoine Immobilier s’organise autour de 4 services et de 1 secteur :

  • un service stratégie et gestion foncière et patrimoniale,
  • un service études et travaux,
  • un service exploitation maintenance,
  • un service administratif et financier,
  • un secteur déménagement.

 

Le service «stratégie et gestion foncière et patrimoniale» propose et met en œuvre la politique foncière et la stratégie patrimoniale de la collectivité (gestion du domaine public et privé de la collectivité, procédures d’acquisition de cession et de location, en lycées et hors lycées). Il participe au maintien des conditions optimales d’utilisation du patrimoine bâti de la collectivité et assure le développement du système d’information patrimoniale, en relations avec les autres pôles concernés. Il assure également une centralisation de l’information relative aux permis de construire, instruits par la DPI et le pôle lycées. A partir des données foncières, il élabore et affirme une vision prospective du patrimoine. Il travaille avec les collectivités territoriales (contraintes de PLU, préemption, projet de ville…) pour garantir la cohérence urbaine et la valeur du patrimoine régional. Il étudie, gère et anticipe la capacité des sites dans une recherche d’optimisation par l’usage et de valorisation que ce soit dans un objectif de vente ou de maintien.

 

L’équipe en charge des affaires foncières et immobilières se compose de deux gestionnaires, un assistant administratif, de 5 chargés de mission (4 à Lille et 1 à Amiens) et 2 juristes (1 à Lille et 1 à Amiens).

Le chargé de mission est référent sur les affaires foncières et immobilières pour les secteurs 1 (Lille centre, Lille ouest, Flandres), 5  (bassin minier) et 6 (littoral, côte d’opale).  Dans ce cadre, il assure la mise en œuvre de la stratégie foncière (transactions, transferts, acquisitions, cessions) et patrimoniale (vente, cession) et apporte un conseil et une expertise dans son domaine

Finalité du métier

En réponse aux orientations stratégiques de la Collectivité, conduire les missions déléguées (programmes, dispositifs,

études…) en lien avec sa thématique d’intervention et apporter une aide constante à la prise de décision.

Activités du métier

MISSIONS/TACHES :

  • Gestion des dossiers et des transactions foncières en application de la règlementation, et des procédures administratives, juridiques et financières,
  • Gestion des ventes immobilières en application de Ia réglementation et des procédures administratives, juridiques et financières,
  • Réaliser les visites sur site en vue de préparer au mieux la négociation foncière ou immobilière et éventuellement réaliser des évaluations foncières ou domaniales.
  • Gérer les actes administratifs et/ou notariés en lien avec le notaire conception, élaboration, rédaction, suivi, contrôle.
  • Préparer et suivre les dossiers à destination des Commissions Permanentes et Séances Plénières: rédaction des délibérations, contrôle, suivi, participation aux réunions préparatoires
  • Rédiger des actes juridiques (conventions, baux, et divers actes...)
  • Alimenter la base de données sur les aspects fonciers et produire les bilans afférents (tableau de bord de suivi des mouvements fonciers)

Profil

PROFIL / NIVEAU :

Poste de chargé de mission

Bac +3 Bac +5 — domaine administratif et juridique, droit de l'Immobilier du foncier et de l'urbanisme

 

Conditions de travail

poste à pourvoir dés que possible

basé à Lille,

35h hebdomadaire, salaire brut mensuel 1 845,82 €

(Tickets restaurants, prise en charge des abonnements (train, bus) à hauteur de 75%)

 

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