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Juriste conseil (H/F)

Direction des affaires juridiques

Rattachement fonctionnel : Service risques et contentieux

Lieu de Travail Amiens
Filière Administrative
Catégorie A
Fin de publication 20/02/2022
Réf. 211221-33460

Contexte du poste

 Au service de l'ensemble des directions et de l'encadrement stratégique, la direction des affaires juridiques (DAJ) a pour mission de prévenir les risques juridiques, de sécuriser les décisions et actes de la collectivité et de préserver les intérêts de l'Institution. Le juriste conseil est rattaché au responsable du service risques et contentieux.

Finalité du métier

Apporter une expertise juridique dans le cadre de la mise en œuvre des politiques régionales et du fonctionnement de la collectivité pour une sécurisation de l’ensemble des engagements et procédures de la Région. Contribuer à la maîtrise des risques et la préservation des intérêts de la collectivité.

Activités du métier

Assister et conseiller dans le domaine juridique ,
Assurer une analyse des problématiques formulées, poser un diagnostic, identifier et proposer une solution juridique adaptée ,
Réaliser le suivi, la coordination et la mise en application des actions proposées ,
Co produire les supports d’engagements, les actes et les décisions ,
Contribuer à sécuriser les décisions et engagements juridiques de la Région en s’assurant de la bonne application des règles, par le contrôle préalable des actes juridiques produits par l’administration régionale et la formulation des alertes nécessaires ,
Réaliser la gestion des risques et le traitement des précontentieux et contentieux (assurer la prise en charge des différents sinistres subis par la Région et des dommages causés…) ,
Contribuer à l’adaptation des processus et modes opératoires internes aux règles en vigueur ,
Produire et alimenter les outils d’aide à la décision ,
Diffuser une culture juridique et sensibiliser les acteurs à l’application des procédures et sur les risques encourus ,
Assurer une veille juridique pour informer, analyser les impacts des évolutions et mettre à jour les procédures et anticiper les besoins ,
Contribuer au montage de projets dans sa thématique d’intervention ,
Participer au développement de réseaux (interne/externe) ,

Activités spécifiques

-Mettre en place les marchés d’assurance et d’assistance juridique ainsi que les consultations ponctuelles d’avocats pour les missions de conseils et de contentieux

-Assurer le suivi de l’exécution de ces marchés et commandes

-Conseiller les services dans les domaines de la prévention des risques, du pré contentieux/contentieux et de la politique assurantielle de la Région - assurer, au besoin, un suivi régulier et préventif de l'exécution des projets à risques (exécution de marchés liés à travaux de construction...),

-Participer à la mise en place par la DAJ de procédures internes permettant d’optimiser la gestion des risques récurrents
-Définir la stratégie pré contentieuse et contentieuse
-Prendre en charge les dossiers pré contentieux et contentieux
-Rédiger les mémoires, recours, transactions et autres actes juridiques de la Région : produire et garantir la qualité des pièces, mémoires, marchés et protocoles utiles à la gestion des litiges et sinistres
-Représenter la Région lors des audiences devant les juridictions
-Piloter le travail et les relations avec les avocats
-Proposer et finaliser les procédures et modalités alternatives dans le cadre de la préservation des droits et intérêts de la collectivité
-Participer à la veille jurisprudentielle régionale permettant de prévenir les risques liés à nos pratiques
-Émettre des recommandations auprès de l'Institution sur les problématiques juridiques soulevées et les suites à donner aux litiges et sinistres
-Instruire les demandes de protection fonctionnelle

Profil

-BAC+5 en droit
-Expérience en contentieux et en assurances
-Connaissances institutionnelles et des collectivités

 

Conditions de travail

Contraintes horaires:

Amplitude horaire

 

Exposition aux risques:

Complexités relationnelles

Déplacements ponctuels

Travail sur écran

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