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La Région a été retenue comme autorité de gestion par l’Union européenne pour mettre en œuvre et programmer des fonds européens : le FEDER (Fonds Européen de développement Régional) dans le cadre d’un PR (Programme Régional) visant à combler les disparités de développement entre les états de l’UE.
La thématique « innovation énergétique » de cette intervention est assurer la Direction REV3 du pôle Stratégie Régionale.
En 2013, la Troisième révolution industrielle a été initiée sur le territoire du Nord - Pas-de-Calais.
Devenue rev3 en 2015, elle a été confirmée en 2016 et concerne désormais l'ensemble des Hauts-de-France. Co-pilotée par la Région et la Chambre régionale de commerce et d'industrie, elle est forte de plus d'un millier d'initiatives portées par des entreprises, des collectivités territoriales, des associations, des établissements de formation...
Rev3, est en effet un modèle de transition vers une société décarbonée et durable, articulant, de façon systémique, transition énergétique, innovation numérique et nouveaux modèles économiques. Elle s'appuie sur 5 piliers et 3 axes transversaux, inter-reliés : le développement des énergies renouvelables, les bâtiments producteurs d'électricité, le stockage de l'énergie, la mise en place de réseaux intelligents, la mobilité durable (notamment le véhicule électrique), l'efficacité énergétique, l'économie circulaire et l'économie de la fonctionnalité.
La gestion administrative et financière du FEDER pour la Direction REV3 est assurée de façon transitoire par le service FEDER – FTJ du pôle PEE (Pôle travail Entreprises et Emploi).
Le service FEDER-FTJ du pôle PEE gère administrativement et financièrement les aides financières FEDER octroyées aux entreprises et à l’économie régionale dont l’économie circulaire à travers deux secteurs spécifiques : le secteur des entreprises et celui de la transformation de l’économie régionale.
S’ajoute à cette organisation,
Une cellule spécifique dans le service, qui prend en charge les dispositifs suivants :
Ainsi que la gestion temporaire du Programme Régional 2021-2027 pour la Direction REV3, sur la thématique relevant de l’innovation énergétique.
Ce service FEDER est composé de :
La gestion du FEDER s’opère en lien étroit entre les gestionnaires de fonds européens FEDER et les chargés de mission des directions opérationnelles concernées.
Le gestionnaire de fonds européens du service FEDER travaille en binôme avec un chargé de mission thématique ; le gestionnaire suit la dimension administrative et financière et le chargé de mission la dimension thématique, technique de l’opération et son bien-fondé.
Le service FEDER du pôle PEE est amené à mettre en œuvre administrativement et financièrement le volet « économique » FEDER :
- du PR régional 2021-2027 : plus de 270 M€ de FEDER seront à programmer et à payer (dont 54,8 M€ relevant de la thématique « innovation énergétique »),
- des 2 PO infrarégionaux 2014-2020 (Nord Pas de Calais et Picardie) avec une lourde rallonge financière dans le cadre du plan de relance européen REACT EU (environ 270 M€ de FEDER supplémentaires pour les 2 Programmes Opérationnels) ; il s’agit désormais de clôturer l’ensemble des opérations FEDER programmées ;
- du nouveau fonds européen : le Fonds de Transition Juste (FTJ) doté de près de 230 M€ pour les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Le poste visé par ce recrutement intégrera ainsi dans un 1er temps le service FEDER du pôle Travail Entreprises et Emploi pour la thématique « innovation énergétique » de la Direction REV3 exclusivement ; en 2024, le poste et les dossiers feder concernés seront transférés au pôle Stratégie régionale.
Assurer la gestion et le suivi des fonds structurels dans le respect de la réglementation européenne.
Participer à l’instruction des dossiers (contrôle des aspects réglementaires, administratifs, juridiques et financiers) ,
Réaliser le suivi administratif et financier (rédaction de documents spécifiques, saisies des éléments dans les logiciels…) ,
Assurer le contrôle du Service Fait sur place, sur pièce (sur place, répartition des taches avec le chargé de mission) ,
Elaborer un plan de suivi pour optimiser la consommation des crédits (suivi de l'état des opérations, relances des bénéficiaires) ,
Suivre la justification des dépenses afin d'éviter la perte des crédits européens ,
Réaliser le pré-mandatement des paiements ,
Assurer la traçabilité administrative et financière de l'historique du dossier (documents de synthèse de contrôles, tableau de bord, bilan d’activité...) ,
Participer aux contrôles ordonnés par les organismes de contrôle (constitution des dossiers, suivi des contrôles…) ,
Capitaliser et partager les pratiques en vue d’instaurer un processus d’amélioration continue ,
Dans un 1er temps sous la responsabilité de la responsable de secteur « transformation de l’économie régionale », le gestionnaire de fonds européens aura en charge la gestion administrative et financière de dossiers FEDER relatifs à la thématique « innovation énergétique » de la Direction REV3.
Puis en 2024, le poste et les dossiers feder concernés seront transférés au pôle Stratégie régionale.
Contrat de projet de 36 mois