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Contrat de projet de 29 mois
La Région a été retenue comme autorité de gestion par l’Union européenne pour mettre en œuvre et programmer le FEDER (Fonds Européen de développement Régional) dans le cadre d’un PR (Programme Régional) ex-PO (Programme Opérationnel) visant à combler les disparités de développement entre les états de l’UE ; le volet économique de cette intervention est mis en œuvre par le pôle PEE (Pôle travail Entreprises et Emploi).
Le service FEDER du pôle PEE gère administrativement et financièrement les aides financières FEDER octroyées aux entreprises et à l’économie régionale dont l’économie circulaire à travers deux secteurs spécifiques : le secteur des entreprises et celui de la transformation de l’économie régionale.
S’ajoute à cette organisation, une cellule spécifique dans le service, qui prend en charge les dispositifs suivants :
Ce service FEDER est composé de :
La gestion du FEDER s’opère en lien étroit entre les gestionnaires de fonds européens FEDER et les chargés de mission des directions opérationnelles concernées du PEE :
Le gestionnaire de fonds européens du service FEDER travaille en binôme avec un chargé de mission thématique ; le gestionnaire suit la dimension administrative et financière et le chargé de mission la dimension thématique, technique de l’opération et son bien-fondé.
Le service FEDER du pôle PEE est amené à mettre en œuvre administrativement et financièrement le volet « économique » FEDER :
- du PR Hauts de France 2021-2027 : plus de 270 M€ de FEDER seront à programmer et à payer par le pole PEE,
- des 2 PO infrarégionaux 2014-2020 (Nord Pas de Calais et Picardie) avec une lourde rallonge financière dans le cadre du plan de relance européen REACT EU (plus de 130 M€ de FEDER supplémentaires pour les 2 Programmes Opérationnels) ; il s’agit désormais de clôturer l’ensemble des opérations FEDER programmées ;
- du nouveau fonds européen : le Fonds de Transition Juste (FTJ) doté de près de 230 M€ pour les territoires du Nord et du Pas de Calais.
Le gestionnaire de fonds européens travaille en binôme avec les chargés de mission thématiques ; le gestionnaire suit la dimension administrative et financière et les chargés de mission la dimension thématique, technique de l’opération et son bien-fondé.
Assurer la gestion et le suivi des fonds structurels dans le respect de la réglementation européenne.
Participer à l’instruction des dossiers (contrôle des aspects réglementaires, administratifs, juridiques et financiers) ,
Réaliser le suivi administratif et financier (rédaction de documents spécifiques, saisies des éléments dans les logiciels…) ,
Assurer le contrôle du Service Fait sur place, sur pièce (sur place, répartition des taches avec le chargé de mission) ,
Elaborer un plan de suivi pour optimiser la consommation des crédits (suivi de l'état des opérations, relances des bénéficiaires) ,
Suivre la justification des dépenses afin d'éviter la perte des crédits européens ,
Réaliser le pré-mandatement des paiements ,
Assurer la traçabilité administrative et financière de l'historique du dossier (documents de synthèse de contrôles, tableau de bord, bilan d’activité...) ,
Participer aux contrôles ordonnés par les organismes de contrôle (constitution des dossiers, suivi des contrôles…) ,
Capitaliser et partager les pratiques en vue d’instaurer un processus d’amélioration continue ,
Sous la responsabilité du responsable de secteur, le gestionnaire de fonds européens aura en charge la gestion de dossiers FEDER relevant de la « Troisième Revolution industrielle » relatifs prioritairement au PO 14/20.
Au sein de ce secteur, 4 agents gestionnaires de fonds européens sont également affectés pour gérer la thématique.
CONTRAT DE PROJET – DUREE : 29 MOIS
Profil Requis :
Type d’expérience professionnelle :
Agents de l’Institution
Contrat de projet : 29 mois