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Gestionnaire fonds Européens (H/F)

Direction agriculture et développement rural

Rattachement fonctionnel : Service dynamiques rurales

Localisation Amiens
Filière Administrative
Catégorie B
Fin de publication 04/03/2024
Réf. 231108-30428

Contexte du poste

Au sein du Pôle Transition et Territoires, la direction agriculture et développement rural (DADR) élabore, anime et met en œuvre la politique de développement rural, agricole et forestier de la Région. Par ailleurs, la direction gère le volet agricole du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le programme LEADER, dans le cadre du rôle d’autorité de gestion exercé par la Région sur la programmation 14-20 et les aides FEADER non surfaciques du 2nd pilier de la PAC dans le cadre de son rôle d’autorité de gestion régionale pour la programmation 23-27.

La DADR est structurée en 6 services : le Service Performance Socio-Environnementale et Economique des Exploitations, le Service Qualité et Valorisation des Productions Agricoles, le Service Aides Européennes installation et innovation, le Service investissements européens forestiers et agricoles, le Service Dynamiques Rurales et le Service Administratif et Financier. A ces services, s'ajoute une cellule "politiques transversales" rattachée à l'équipe de direction.

La direction est répartie sur trois sites : Lille, Saint-Quentin et Amiens auxquels pourront s’ajouter la présence d’agents dans des antennes départementales (Pas-de-Calais, Aisne, Oise) dans le cadre du transfert des postes et agents de l’Etat.

Le Service Dynamiques Rurales participe à la conception et met en œuvre la mesure LEADER du FEADER. Celle-ci suppose une relation partenariale de proximité avec les Groupes d’Action Locale (GAL) sélectionnés par la Région au titre de la mesure LEADER. Ce dispositif requiert également une articulation en interne de la direction afin de favoriser la complémentarité avec la politique régionale déployée en matière d’agriculture et de développement rural, mais aussi de la collaboration et de la transversalité avec de nombreuses directions opérationnelles de la collectivité régionale dont les dispositifs peuvent s’inscrire en cofinancement de la mesure LEAEDR, compte tenu des thématiques variées dans lesquelles elle s’inscrit. Il convient également de veiller au respect des lignes de partage entre LEADER et les autres mesures du FEADER mises en œuvre au plan régional, dans une logique de bonne administration des fond FEADER.

De surcroît, le contexte temporel intègre la fin de gestion de l’actuelle programmation FEADER, dont les paiements s’échelonnent jusqu’à fin 2025, avec un objectif annuel à atteindre pour éviter le dégagement d’office des fonds européens ; et la préparation du prochain programme LEADER sur la période 2023-2027, pour lequel les 1ers GAL doivent être opérationnels dans les 12 mois suivant l’approbation du Plan Stratégique National (PSN) par la Commission européenne.



Finalité du métier

Assurer la gestion et le suivi des fonds structurels dans le respect de la réglementation européenne.

Activités du métier

Participer à l’instruction des dossiers (contrôle des aspects réglementaires, administratifs, juridiques et financiers) ,
Réaliser le suivi administratif et financier (rédaction de documents spécifiques, saisies des éléments dans les logiciels…) ,
Assurer le contrôle du Service Fait sur place, sur pièce (sur place, répartition des taches avec le chargé de mission) ,
Elaborer un plan de suivi pour optimiser la consommation des crédits (suivi de l'état des opérations, relances des bénéficiaires) ,
Suivre la justification des dépenses afin d'éviter la perte des crédits européens ,
Réaliser le pré-mandatement des paiements ,
Assurer la traçabilité administrative et financière de l'historique du dossier (documents de synthèse de contrôles, tableau de bord, bilan d’activité...) ,
Participer aux contrôles ordonnés par les organismes de contrôle (constitution des dossiers, suivi des contrôles…) ,
Capitaliser et partager les pratiques en vue d’instaurer un processus d’amélioration continue ,

Activités spécifiques

- Participer au process de sélection des Groupes d’Action Locale (GAL), notamment en matière d’analyse de recevabilité des dossiers de candidature

- Participer à l’accompagnement technique des territoires sélectionnés comme GAL, en lien avec les chargés de mission

- Instruire les dossiers afférents (demandes d’aide et demandes de paiement) au niveau technique et règlementaire, en lien avec les chargés de mission

- Assurer leur gestion administrative et financière dans le respect des diverses règlementations nationales (commande publique, régimes d’aides d’Etat…) et européennes s’appliquant au FEADER

- Vérifier les pièces de marchés publics (complétude et conformité) en amont de leur transmission à la DIRAP pour contrôle

- Participer à la programmation effective des fonds FEADER, ainsi qu’à leur suivi administratif, technique et financier à travers les logiciels de gestion spécifiques (OSIRIS pour la programmation 2014-2020 prolongée, Europac pour la programmation 2023-2027)

- Participer à la rédaction des actes juridiques qui en découlent

- Gérer les engagements juridiques correspondants via les systèmes d’information

- Le cas échéant, réaliser les visites sur place dans le cadre de la certification de service fait, en lien avec les chargés de mission

- Produire les éléments sollicités dans le cadre des procédures de contrôle et d’évaluation des dispositifs, et plus globalement gérer les réponses aux contrôles émanant de divers organes, en lien avec les chargés de mission

- Participer à l’élaboration des documents de mise en œuvre, dont les formulaires et notices pour la création des outils

- Participer à l’élaboration des modèles-types : accusés de réception, demandes de pièces complémentaires, actes juridiques, déchéances (à produire dans le cadre du DSGC)

- Contribuer au développement d’un partenariat spécifique avec l’Agence de Services et de Paiement, organisme payeur du FEADER

- Contribuer au travail en réseau développé avec les nombreuses directions opérationnelles régionales et les partenaires institutionnels, compte tenu de la transversalité de LEADER

- Le cas échéant, représenter la Région en sa qualité d’autorité de gestion déléguée du FEADER

- Le cas échéant, participer aux comités techniques et / ou aux Comités de programmation des GAL

- Alimenter régulièrement l’ensemble des tableaux de bord (pilotage et suivi) du service

Profil

-Maitrise des contrôles administratifs nécessaires à l’instruction de dossiers FEADER (règlementation européenne)

-Connaissances en matière de fonds européens

-Connaissances en matière de commande publique et de régimes d’aides d’Etat
-Aisance bureautique / informatique

-Compétences relationnelles

-Compétences rédactionnelles

-Rigueur

-Respect des procédures et des normes

-Capacités d’organisation

-Capacités de travail en équipe et en relais

Conditions de travail

Service organisé en tri-sites.

Travail sur écran

 

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